Conditions générales

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la relation entre The Address Business Center (« The Address ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à ses services de domiciliation et d'accompagnement.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les conditions commerciales propres à chaque formule (prix en vigueur, durée, services inclus) sont précisées lors de la souscription.

Services

The Address propose la domiciliation d'entreprise (établissement d'un siège social, réception et gestion du courrier), l'accès à des espaces et services premium, ainsi que des accompagnements (création de société, transfert de siège, externalisation administrative) et une mise en relation avec un réseau de partenaires.

Les accompagnements et prestations sur mesure font l'objet d'un devis distinct accepté par le Client avant toute exécution.

Prix et facturation

Les prix des formules sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les tarifs d'abonnement affichés correspondent à une facturation annuelle. Les prestations d'accompagnement sont indiquées hors TVA (HTVA).

The Address se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

Modalités de paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur la facture ou le contrat de souscription. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services, dans le respect du préavis légal.

Durée, renouvellement et résiliation

La durée d'engagement, les conditions de renouvellement et le préavis de résiliation sont précisés dans le contrat de souscription (à compléter selon la politique commerciale de l'éditeur).

En cas de résiliation, le Client s'engage à transférer son siège social hors de l'adresse de The Address dans les délais légaux.

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et les documents nécessaires (notamment d'identification), à utiliser l'adresse conformément à la loi, et à respecter le règlement intérieur des lieux. The Address ne saurait être tenue responsable d'un usage frauduleux ou non conforme de la domiciliation.

Responsabilité

The Address est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations. La mise en relation avec des partenaires n'emporte aucune garantie quant aux prestations fournies par ces tiers, qui restent seuls responsables de leurs services.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement seront seuls compétents. Pour toute question : info@theaddresswemmel.eu.